Conditions de don

Acceptation des contributions

L’acceptation d’une contribution, d’une libéralité ou d’une subvention relève de SIDEfxHUB. SIDEfxHUB n’accepte une libéralité que si elle peut être utilisée ou dépensée d’une manière conforme à l’objet et à la mission de notre organisation. Aucune libéralité irrévocable, qu’elle soit immédiate ou assortie d’un revenu viager (life-income), n’est acceptée si, dans un ensemble raisonnable de circonstances, elle met en danger la sécurité financière de la personne qui donne.

SIDEfxHUB ne donne pas de conseil sur le traitement fiscal des libéralités, ni sur aucun autre traitement, et invite les personnes qui donnent à se faire accompagner par leurs propres conseils professionnels au moment de leur don. SIDEfxHUB accepte les dons en numéraire et en valeurs mobilières cotées. Les dons sous forme de services en nature sont acceptés à la discrétion de SIDEfxHUB.

Les données que nous recueillons lorsque vous donnez

Lorsque vous faites un don sur notre site, nous recueillons les données suivantes pour gérer votre don et respecter nos obligations légales :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail (pour votre reçu)
• Montant du don et nature du don (ponctuel ou mensuel)
• Votre adresse postale - uniquement si vous faites une déclaration Gift Aid (la HMRC, l’administration fiscale britannique, l’exige)
• Les données de la transaction, comme la référence du don, le numéro de reçu et l’état du paiement
• La possibilité de rester anonyme, si vous le préférez

Les données de paiement sont traitées entièrement par notre prestataire de paiement, Stripe ; votre numéro de carte n’atteint jamais nos serveurs. Ces données nous permettent de traiter votre don, d’établir des reçus et de tenir nos registres. Les documents relatifs aux dons et au Gift Aid sont conservés six ans, comme l’exige le droit britannique. Consultez notre politique de confidentialité pour le détail de vos droits.

Gift Aid

Si vous payez des impôts au Royaume-Uni, votre contribution peut être augmentée par le Gift Aid, un dispositif fiscal britannique qui ajoute 25 % à votre don sans frais supplémentaires pour vous, selon la politique actuelle du gouvernement britannique. En cochant la case Gift Aid, vous confirmez que vous payez des impôts au Royaume-Uni et vous comprenez que, si vous payez au cours de l’exercice fiscal en cours moins d’impôt sur le revenu (Income Tax) et/ou d’impôt sur les plus-values (Capital Gains Tax) que le montant de Gift Aid demandé sur l’ensemble de vos dons, il vous revient de payer la différence. Prévenez-nous si vous souhaitez annuler votre déclaration, si vous changez de nom ou d’adresse postale, ou si vous ne payez plus assez d’impôt.

Dons mensuels

Les dons mensuels sont prélevés par carte le même jour chaque mois, ou autour de cette date. Vous pouvez changer de moyen de paiement ou arrêter votre don à tout moment, par le lien présent dans chaque e-mail de reçu ou en nous écrivant, sans avoir à vous justifier. Consultez aussi notre politique de remboursement.

Autres libéralités et conditions

Certaines autres libéralités doivent être examinées avant d’être acceptées, en raison des obligations particulières ou des responsabilités qu’elles peuvent faire peser sur SIDEfxHUB. C’est le cas des biens immobiliers, des biens mobiliers, des dons en nature, des titres non liquides et des contributions dont l’origine n’est pas transparente ou dont l’usage est restreint d’une manière ou d’une autre.

SIDEfxHUB respecte la volonté de la personne qui donne, qu’il s’agisse d’une libéralité affectée à un usage précis ou du souhait de rester anonyme. Pour les libéralités anonymes, SIDEfxHUB réserve les informations sur la personne qui a donné aux seuls membres de l’équipe qui doivent en avoir connaissance. SIDEfxHUB ne rémunère aucun tiers pour avoir orienté une libéralité ou une personne donatrice vers SIDEfxHUB, que ce soit par une commission, des frais d’intermédiaire ou tout autre moyen.

Réclamations

Si un aspect de notre collecte de fonds ne vous convient pas, consultez notre procédure de réclamation. Une réclamation sur la collecte de fonds qui reste sans solution peut être portée devant le Fundraising Regulator.